Le droit d'accès à la cour d'appel

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Jean-Pierre Marguénaud

(CEDH, 31 mars 2011, n° 34658/07, Chatellier c/ France, D. 2011. 1089, et les obs.)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'accès à la cour d'appel
Résumé	fr (CEDH, 31 mars 2011, n° 34658/07, Chatellier c/ France, D. 2011. 1089, et les obs.)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-15
Numéro	02
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Accès concret et effectif à un tribunal, Exécution provisoire, Appel, Radiation du rôle

https://shs.hal.science/halshs-02248792

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:43:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248792, version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. Le droit d'accès à la cour d'appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.313. ⟨halshs-02248792⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024