Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat

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Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-14.633, AJDA 2010. 1121 ; D. 2010. 1554, obs. G. Forest, à paraître au Bulletin)

Mots clés

PRET CONTRAT ET OBLIGATIONS Prêt à usage Terme Durée indéterminée Délai de préavis Résiliation Résiliation unilatérale Contrat à durée indéterminée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-14.633, AJDA 2010. 1121 ; D. 2010. 1554, obs. G. Forest, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0189
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRET, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Prêt à usage, Terme, Durée indéterminée, Délai de préavis, Résiliation, Résiliation unilatérale, Contrat à durée indéterminée

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https://shs.hal.science/halshs-02248675

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:41:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248675, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248675 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.557. ⟨halshs-02248675⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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