Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

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Bertrand Fages

(Civ. 1re, 14 janv. 2010, n° 08-21.520, inédit ; Civ. 3e, 23 juin 2010, n° 09-15.963, D. 2010. 1701, à paraître au Bulletin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 janv. 2010, n° 08-21.520, inédit ; Civ. 3e, 23 juin 2010, n° 09-15.963, D. 2010. 1701, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Formation du contrat, Offre, Offre avec réserve, Condition suspensive

https://shs.hal.science/halshs-02248668

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:41:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248668, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.551. ⟨halshs-02248668⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024