La combinaison de l'usufruit et du bail

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

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Frédéric Planckeel

Eléments pour une nouvelle théorie des biens

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La combinaison de l'usufruit et du bail
Résumé	fr Eléments pour une nouvelle théorie des biens
Auteur(s)	Frédéric Planckeel ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	639
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Généralités, Usufruit, Combinaison, Bail

https://shs.hal.science/halshs-02248533

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:32:51

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02248533, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Planckeel. La combinaison de l'usufruit et du bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.639. ⟨halshs-02248533⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024