Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, même espèce, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ; AJ fam. 2009.355, obs. P. Hilt, supra n° 2)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Récompense; Calcul; Bail rural; Indemnité de preneur sortant

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.571. ⟨halshs-02248522⟩