Fusion de sociétés et interruption de l'instance : dissolution ne vaut pas décès.

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Fusion de sociétés et interruption de l'instance : dissolution ne vaut pas décès.

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102, Bull. civ. IV, n° 174)

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Interruption de l'instance Dissolution Société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fusion de sociétés et interruption de l'instance : dissolution ne vaut pas décès.
Résumé	fr (Com. 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102, Bull. civ. IV, n° 174)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	363
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Interruption de l'instance, Dissolution, Société

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:32:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248476, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248476 , version 1

Citer

Philippe Théry. Fusion de sociétés et interruption de l'instance : dissolution ne vaut pas décès.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.363. ⟨halshs-02248476⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Fusion de sociétés et interruption de l'instance : dissolution ne vaut pas décès.

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