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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Les modalités d'acquisition du dividende

Résumé

(Com. 12 févr. 2008, n° 05-17.085 ; D. 2008. 1113, note D.-R. Martin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248280, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248280 , version 1

Citer

Thierry Revet. Les modalités d'acquisition du dividende. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.325. ⟨halshs-02248280⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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