Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

avant-propos G. COHEN-JONATHAN, préface J.-F. FLAUSS, PUAM, 2006. 635 pages

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cour européenne des droits de l'homme Décision Exécution par la France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé	fr avant-propos G. COHEN-JONATHAN, préface J.-F. FLAUSS, PUAM, 2006. 635 pages
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	214
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2007/0081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Cour européenne des droits de l'homme, Décision, Exécution par la France

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:26:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248078, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248078 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Frédéric LAZAUD, L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.214. ⟨halshs-02248078⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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