La troisième chambre civile de la Cour de Cassation à la croisée des chemins d'influence de la Convention EDH sur le droit des contrats

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Civ. 3e, 22 mars 2006, Zéline, Petites affiches, 2006, n° 148, p. 18 note E. Garaud ; Dr. et procédures, 2006.263, obs. E. Bazin et Civ. 3e, 8 juin 2006, Amsellem, D. 2006, p. 2887, note C. Atias ; Petites affiches, 2006, n° 133, p. 9, note D. Fenouillet ; RJPF 2006, n° 10, p. 12, note E. Putman)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; BAIL D'HABITATION; Locataire; Obligation; Hébergement familial; Vie privée et familiale

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La troisième chambre civile de la Cour de Cassation à la croisée des chemins d'influence de la Convention EDH sur le droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.722. ⟨halshs-02247978⟩