Nouvelle affirmation de la nature de droit réel du droit de rétention

Thierry Revet

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Nouvelle affirmation de la nature de droit réel du droit de rétention

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Thierry Revet

Fonction : Auteur
PersonId : 769171
IdRef : 031646697

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 3 mai 2006, n° 04-15.262, à paraître au Bulletin)

Mots clés

GAGE-NANTISSEMENT Droit de rétention Droit réel Opposabilité Propriétaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle affirmation de la nature de droit réel du droit de rétention
Résumé	fr (Com. 3 mai 2006, n° 04-15.262, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Thierry Revet ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	584
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2006/0230
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GAGE-NANTISSEMENT, Droit de rétention, Droit réel, Opposabilité, Propriétaire

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:24:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247959, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247959 , version 1

Citer

Thierry Revet. Nouvelle affirmation de la nature de droit réel du droit de rétention. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.584. ⟨halshs-02247959⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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