Reconduction des contrats - Crédits

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

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Judith Rochfeld

Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (JO 1er févr. 2005, p. 1648)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reconduction des contrats - Crédits
Résumé	fr Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (JO 1er févr. 2005, p. 1648)
Auteur(s)	Judith Rochfeld ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	478
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2005/0178
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Crédit à la consommation, Reconduction des contrats, Surendettement

https://shs.hal.science/halshs-02247741

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:20:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247741, version 1 (01-08-2019)

Judith Rochfeld. Reconduction des contrats - Crédits. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.478. ⟨halshs-02247741⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024