L'acte d'exploitation de la chose d'autrui

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

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Anne-Valérie Le Fur

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acte d'exploitation de la chose d'autrui
Auteur(s)	Anne-Valérie Le Fur ^{1, 2} 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 2 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	429
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2004/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Exploitation, Acte d'exploitation de la chose d'autrui, Acte d'administration ou de disposition

https://shs.hal.science/halshs-02247566

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:17:56

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

halshs-02247566, version 1 (01-08-2019)

Anne-Valérie Le Fur. L'acte d'exploitation de la chose d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.429. ⟨halshs-02247566⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024