Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés

Rémy Libchaber (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 4 sept. 2001, Bull. crim. n° 170, p. 562 ; D. 2002, Somm. p. 1794, obs. B. de Lamy)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté d'expression; Sondage politique; Election

Domaines: Droit

Rémy Libchaber. Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.186. ⟨halshs-02247236⟩