Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 29 juin 1999, p. 9487)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Epargne Sécurité financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
Résumé	fr (JO 29 juin 1999, p. 9487)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	718
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1999/0312
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Epargne, Sécurité financière

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:57:00

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246874, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246874 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.718. ⟨halshs-02246874⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière

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