Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Délai raisonnable Acte notarié Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	993
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0295
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Délai raisonnable, Acte notarié, Convention européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:54:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246744, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246744 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Extension de l'exigence d'un délai raisonnable à la phase d'exécution d'un acte notarié. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.993. ⟨halshs-02246744⟩

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