Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil

Nicolas Molfessis

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil

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Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

LOI ET DECRET DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Loi Clarté de la loi Exigence constitutionnelle Liberté d'entreprendre Contrat de travail Réduction du temps de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	796
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0236
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Loi, Clarté de la loi, Exigence constitutionnelle, Liberté d'entreprendre, Contrat de travail, Réduction du temps de travail

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https://shs.hal.science/halshs-02246711

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:54:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246711, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246711 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.796. ⟨halshs-02246711⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil

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