L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

CONFLIT DE LOIS Ordre public international Convention européenne des droits de l'homme Egalité entre les hommes et les femmes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	520
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Ordre public international, Convention européenne des droits de l'homme, Egalité entre les hommes et les femmes

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:53:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246667, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246667 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.520. ⟨halshs-02246667⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux

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