Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique

Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique

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Marie-Anne Frison-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 767312
IdRef : 031829147

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Régulation économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	43
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Régulation économique

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https://shs.hal.science/halshs-02246583

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:52:22

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246583, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246583 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.43. ⟨halshs-02246583⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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