Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil

Xavier Lagarde

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil

(1, 2)

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Xavier Lagarde

Fonction : Auteur
PersonId : 175025
IdHAL : xavier-lagarde
ORCID : 0000-0001-9886-8243
IdRef : 033173621

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DONATION Formalisme solennel Donation indirecte Donation déguisée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil
Auteur(s)	Xavier Lagarde ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-03-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	25
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Formalisme solennel, Donation indirecte, Donation déguisée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246415

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:49:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246415, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246415 , version 1

Citer

Xavier Lagarde. Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.25. ⟨halshs-02246415⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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