Réflexions sur les délais de grâce

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

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Alain Sériaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur les délais de grâce
Auteur(s)	Alain Sériaux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	789
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1993/0178
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PAIEMENT, Délai de grâce, Suspension du moment de l'exécution, Réduction du montant de la dette

https://shs.hal.science/halshs-02246004

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:43:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02246004, version 1 (01-08-2019)

Alain Sériaux. Réflexions sur les délais de grâce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.789. ⟨halshs-02246004⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024