Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles

(1, 2)

1
2

Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 29 nov. 2017, n° 17-80.224, publié au Bulletin)

Mots clés

COUR D'ASSISES Délit connexe Requalification Circonstances aggravantes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles
Résumé	fr (Crim. 29 nov. 2017, n° 17-80.224, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-08-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-08-06
Numéro	02
Page/Identifiant	424
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COUR D'ASSISES, Délit connexe, Requalification, Circonstances aggravantes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245551

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:19:26

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245551, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245551 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.424. ⟨halshs-02245551⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager