Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7)

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7)

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, D. 2017. 2130, note S. Detraz)

Mots clés

BOURSE DES VALEURS DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Sanction disciplinaire Conseil des marchés financiers Procès équitable Non bis in idem

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7)
Résumé	fr (Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, D. 2017. 2130, note S. Detraz)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-16
Numéro	04
Page/Identifiant	807
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BOURSE DES VALEURS, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Sanction disciplinaire, Conseil des marchés financiers, Procès équitable, Non bis in idem

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245510

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:18:46

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02245510, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245510 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.807. ⟨halshs-02245510⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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