Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée…

Résumé

(Crim. 8 février 2017, n° 16-80.057, publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245453, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245453 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.291. ⟨halshs-02245453⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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