L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent

Damien Roets

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent

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Damien Roets

Fonction : Auteur
PersonId : 792218
IdRef : 057525676

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, gr. ch., 15 décembre 2015, n° 9154/10, Schatschaschwili c/ Allemagne)

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX Procès équitable Témoins à charge non comparants

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent
Résumé	fr (CEDH, gr. ch., 15 décembre 2015, n° 9154/10, Schatschaschwili c/ Allemagne)
Auteur(s)	Damien Roets ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-12
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-12
Numéro	01
Page/Identifiant	122
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX, Procès équitable, Témoins à charge non comparants

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245354

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:16:21

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245354, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245354 , version 1

Citer

Damien Roets. L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.122. ⟨halshs-02245354⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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