La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine

Résumé

(Crim., 12 mai 2015, n° 14-80.766, Dr. pénal 2015, comm. n° 95, note M. Véron)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245326, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245326 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.865. ⟨halshs-02245326⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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