De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées »

Damien Roets

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées »

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Damien Roets

Fonction : Auteur
PersonId : 792218
IdRef : 057525676

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 4e section, 15 octobre 2013, n° 34529/10, Gutsanovi c/ Bulgarie)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PROCEDURE PENALE Enquête Visite domiciliaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées »
Résumé	fr (CEDH, 4e section, 15 octobre 2013, n° 34529/10, Gutsanovi c/ Bulgarie)
Auteur(s)	Damien Roets ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-16
Numéro	01
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2014/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, PROCEDURE PENALE, Enquête, Visite domiciliaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245187

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:13:29

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245187, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245187 , version 1

Citer

Damien Roets. De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.163. ⟨halshs-02245187⟩

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