Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique

Résumé

par Julien Lagoutte, préparée sous la direction de M le Professeur Saint-Pau, soutenue le 16 novembre 2012 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245152, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245152 , version 1

Citer

Julien Lagoutte. Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.991. ⟨halshs-02245152⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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