Black lists et gel des avoirs

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

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Lisa Dumoulin

Bilan et perspectives du Médiateur du Comité 1267 des Nations unies

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Black lists et gel des avoirs
Résumé	fr Bilan et perspectives du Médiateur du Comité 1267 des Nations unies
Auteur(s)	Lisa Dumoulin ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-06
Numéro	01
Page/Identifiant	23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL INTERNATIONAL, Répression, Nations Unies, Gel des avoirs, Médiateur du comité 1267 des Nations unies, Terrorisme

https://shs.hal.science/halshs-02245092

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:12:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02245092, version 1 (01-08-2019)

Lisa Dumoulin. Black lists et gel des avoirs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.23. ⟨halshs-02245092⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024