Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225, D. 2012. 1130 ; cette Revue 2012. 617, obs. A. Giudicelli)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Cour d'appel Chambre de l'instruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire
Résumé	fr (Crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225, D. 2012. 1130 ; cette Revue 2012. 617, obs. A. Giudicelli)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-04
Numéro	04
Page/Identifiant	929
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Cour d'appel, Chambre de l'instruction

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https://shs.hal.science/halshs-02245088

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02245088, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245088 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.929. ⟨halshs-02245088⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

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