Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Marc Segonds

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

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Marc Segonds

Fonction : Auteur
PersonId : 772953
IdRef : 074332139

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(Loi n° 2012-158 du 1er février 2012)

Mots clés

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT Manifestation sportive Corruption Pari sportif Loi du 1er février 2012 Définition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Résumé	fr (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012)
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-04
Numéro	04
Page/Identifiant	901
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT, Manifestation sportive, Corruption, Pari sportif, Loi du 1er février 2012, Définition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245078

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:44

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245078, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245078 , version 1

Citer

Marc Segonds. Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.901. ⟨halshs-02245078⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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