Réforme de la lutte contre l'insécurité routière

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Réforme de la lutte contre l'insécurité routière

(1, 2)

1
2

Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool ; Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur)

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Infraction routière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la lutte contre l'insécurité routière
Résumé	fr (Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool ; Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur)
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-30
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-30
Numéro	02
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Infraction routière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245030

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:10:52

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245030, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245030 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Réforme de la lutte contre l'insécurité routière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.413. ⟨halshs-02245030⟩

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Réforme de la lutte contre l'insécurité routière

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