Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école

Jean Danet

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école

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Jean Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 754421
IdHAL : jean-danet
IdRef : 028246632

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

(Crim., 20 juillet 2011, n° 10-87.326, à paraître, AJ pénal 2011. 474, obs. J. Pronier)

Mots clés

REVISION DE PROCES Cas d'ouverture Décision inconciliable Autorité de chose jugée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école
Résumé	fr (Crim., 20 juillet 2011, n° 10-87.326, à paraître, AJ pénal 2011. 474, obs. J. Pronier)
Auteur(s)	Jean Danet ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-26
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-26
Numéro	01
Page/Identifiant	199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REVISION DE PROCES, Cas d'ouverture, Décision inconciliable, Autorité de chose jugée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245011

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:10:33

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245011, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245011 , version 1

Citer

Jean Danet. Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.199. ⟨halshs-02245011⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école

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