Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins

Jean Danet (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

(Crim., 20 septembre. 2011, n° 11-81.314, D. 2011. 2542, obs. M. Léna ; ibid. 2012. 171, chron. C. Roth, A. Leprieur et M.-L. Divialle ; AJ pénal 2012. 47, obs. J. Pronier ; Crim., 26 octobre 2011, n° 11-80.683, à paraître)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; PROCEDURE PENALE; Procès équitable; Droit de la défense; Témoin à décharge; Refus d'audition; Motivation

Domaines: Droit

Jean Danet. Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.198. ⟨halshs-02245009⟩