Supermarchés : guerre des prix et conflits de qualifications

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Supermarchés : guerre des prix et conflits de qualifications

(1, 2)

1
2

Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 28 juin 2011, n° 10-82.607, inédit)

Mots clés

PUBLICITE COMMERCIALE FRAUDE ET FALSIFICATION Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Publicité comparative Pratique commerciale trompeuse Cumul de qualifications Tromperie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Supermarchés : guerre des prix et conflits de qualifications
Résumé	fr (Crim., 28 juin 2011, n° 10-82.607, inédit)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-26
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-26
Numéro	01
Page/Identifiant	159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PUBLICITE COMMERCIALE, FRAUDE ET FALSIFICATION, Publicité fausse ou de nature à induire en erreur, Publicité comparative, Pratique commerciale trompeuse, Cumul de qualifications, Tromperie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244998

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:10:20

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244998, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244998 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Supermarchés : guerre des prix et conflits de qualifications. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.159. ⟨halshs-02244998⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Supermarchés : guerre des prix et conflits de qualifications

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager