Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

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2

Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

(Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011)

Mots clés

SECURITE CIVILE Sapeur-pompier Sapeur-pompier volontaire Responsabilité pénale Faute non intentionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Résumé	fr (Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011)
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-01
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-01
Numéro	04
Page/Identifiant	890
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE CIVILE, Sapeur-pompier, Sapeur-pompier volontaire, Responsabilité pénale, Faute non intentionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244958

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:42:58

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244958, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244958 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.890. ⟨halshs-02244958⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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