La reconnaissance mutuelle appliquée à l'obtention transnationale de preuves pénales dans l'Union européenne : une chance pour un droit probatoire français en crise ?

Juliette Lelieur (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Mots clés: PROCEDURE PENALE; DROIT PENAL INTERNATIONAL; COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; Preuve; Coopération judiciaire européenne; Obtention transnationale de preuves pénales; Reconnaissance mutuelle; Europe; Preuve pénale; Espace de liberté; de sécurité et de justice; Matière pénale

Domaines: Droit

Juliette Lelieur. La reconnaissance mutuelle appliquée à l'obtention transnationale de preuves pénales dans l'Union européenne : une chance pour un droit probatoire français en crise ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.1. ⟨halshs-02244863⟩