L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(CEDH, Grande Chambre, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n° 22978/05, D. 2010. 2850, point de vue D. Guérin)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; PROCEDURE PENALE; Traitement inhumain ou dégradant; Torture; Preuve; Admissibilité; Loyauté de la preuve

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.678. ⟨halshs-02244829⟩