Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives

Aurélie Cappello

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives

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Aurélie Cappello

Fonction : Auteur
PersonId : 1051965

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Résumé

Décision du 10 juin 2009 n° 2009-580-DC

Mots clés

PEINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX INFORMATIQUE Légalité des délits et des peines Autorité administrative indépendante Pouvoir de sanction Accès à internet Liberté d'expression Internet Téléchargement illégal Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives
Résumé	fr Décision du 10 juin 2009 n° 2009-580-DC
Auteur(s)	Aurélie Cappello ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-23
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-23
Numéro	02
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2010/0081
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PEINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, INFORMATIQUE, Légalité des délits et des peines, Autorité administrative indépendante, Pouvoir de sanction, Accès à internet, Liberté d'expression, Internet, Téléchargement illégal, Contrôle de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244800

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:40:29

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02244800, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244800 , version 1

Citer

Aurélie Cappello. Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.415. ⟨halshs-02244800⟩

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