Garde à vue : vagues du fond avant la réforme

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(TGI de Bobigny, 17e ch., 30 déc. 2009, n° 0936405033 ; CA Nancy, 4e ch. des appels correctionnels ; 19 janv. 2010, arrêt n° 72/2010 ; TGI Paris 28 janv. 2010, 12e ch., n° 0815530244, Jurisdata : 2010-000447 ; CA Paris, pôle 7, ch. 5, 9 févr. 2010, Jurisdata n° 2010-000451, D. 2010. 505, obs. S. Lavric et 868, obs. G. Roujou de Boubée ; TGI Paris 1er mars 2010, 23e ch.)

Mots clés: PROCEDURE PENALE; Garde à vue; Irrégularité; Dénonciation en série

Domaines: Droit

André Giudicelli. Garde à vue : vagues du fond avant la réforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.183. ⟨halshs-02244782⟩