L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire

Frederic Stasiak

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire

(1)

Frederic Stasiak

Fonction : Auteur
PersonId : 759773
IdRef : 066762340

Institut François Gény

Résumé

(CJUE 23 décembre 2009, Spector Photo Group NV, Chris Van Raemdonck c/ CBFA, affaire C-45/08, D. 2010, p. 85, obs. A. Lienhard)

Mots clés

MARCHE FINANCIER Infraction boursière Délit d'initié Information privilégiée Directive du 28 janvier 2003

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire
Résumé	fr (CJUE 23 décembre 2009, Spector Photo Group NV, Chris Van Raemdonck c/ CBFA, affaire C-45/08, D. 2010, p. 85, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Frederic Stasiak ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	156
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2010/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Infraction boursière, Délit d'initié, Information privilégiée, Directive du 28 janvier 2003

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244773

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:40:03

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02244773, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244773 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.156. ⟨halshs-02244773⟩

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