La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie

Frederic Stasiak

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie

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Frederic Stasiak

Fonction : Auteur
PersonId : 759773
IdRef : 066762340

Institut François Gény

Mots clés

MARCHE FINANCIER Autorité des marchés financiers Sanction administrative Montant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie
Auteur(s)	Frederic Stasiak ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	122
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2009/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Autorité des marchés financiers, Sanction administrative, Montant

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https://shs.hal.science/halshs-02244672

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:38:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02244672, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244672 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.122. ⟨halshs-02244672⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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