Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

(1)

1

Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Responsabilité pénale Environnement Loi du 1er août 2008 Infraction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Page/Identifiant	949
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Langue du document	Français
Numéro	04
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité pénale, Environnement, Loi du 1er août 2008, Infraction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244639

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:37:45

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:25:16

Dates et versions

halshs-02244639, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244639 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.949. ⟨halshs-02244639⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager