Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir

André Giudicelli

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir

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André Giudicelli

Fonction : Auteur
PersonId : 775431
IdRef : 069804893

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 2 avr. 2008, n° 08-80.067, PB)

Mots clés

APPEL PENAL Recevabilité Non-admission Excès de pouvoir Appel incident

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir
Résumé	fr (Crim. 2 avr. 2008, n° 08-80.067, PB)
Auteur(s)	André Giudicelli ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	637
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2008/0143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL PENAL, Recevabilité, Non-admission, Excès de pouvoir, Appel incident

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244615

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:37:24

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244615, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244615 , version 1

Citer

André Giudicelli. Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.637. ⟨halshs-02244615⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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