Tromperie sur la viande et publication des condamnations : savoir faire et faire savoir

Coralie Ambroise-Castérot (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Crim. 30 mai 2006, n° 05-85.921, CCC 2006, comm. 217, obs. Raymond ; Crim. 7 novembre 2006, n° 06-81.087, Bull. crim. n° 277 ; D. 2007. 222 ; Dr. pénal 2007, comm. 10, obs. Robert)

Mots clés: FRAUDE ET FALSIFICATION; PEINE; Produit alimentaire

Domaines: Droit

Coralie Ambroise-Castérot. Tromperie sur la viande et publication des condamnations : savoir faire et faire savoir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.102. ⟨halshs-02244482⟩