Le principe de loyauté des preuves

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le principe de loyauté des preuves

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Cass. crim. 11 mai 2006, préc., 2e moyen, D. 2006, IR p. 1772 ; AJ pénal 2006, p. 354, note E. Verges ; supra p. 848, obs. R. Finielz)

Mots clés

PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Preuve Loyauté de la preuve Provocation Procès équitable Preuve pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de loyauté des preuves
Résumé	fr (Cass. crim. 11 mai 2006, préc., 2e moyen, D. 2006, IR p. 1772 ; AJ pénal 2006, p. 354, note E. Verges ; supra p. 848, obs. R. Finielz)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	879
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2006/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Preuve, Loyauté de la preuve, Provocation, Procès équitable, Preuve pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244463

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:34:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244463, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244463 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le principe de loyauté des preuves. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.879. ⟨halshs-02244463⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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