Tromperie sur la qualité substantielle d'un véhicule et tiers au contrat : auteur ou complice ?

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Tromperie sur la qualité substantielle d'un véhicule et tiers au contrat : auteur ou complice ?

(1, 2)

1
2

Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Cass. crim. 13 janvier 2004, inédit)

Mots clés

FRAUDE ET FALSIFICATION Tromperie Véhicule automobile Contrôle technique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tromperie sur la qualité substantielle d'un véhicule et tiers au contrat : auteur ou complice ?
Résumé	fr (Cass. crim. 13 janvier 2004, inédit)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	91
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2005/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FRAUDE ET FALSIFICATION, Tromperie, Véhicule automobile, Contrôle technique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244330

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:32:57

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244330, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244330 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Tromperie sur la qualité substantielle d'un véhicule et tiers au contrat : auteur ou complice ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.91. ⟨halshs-02244330⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Tromperie sur la qualité substantielle d'un véhicule et tiers au contrat : auteur ou complice ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager