La protection des « châteaux » par le droit interne et le droit communautaire

Coralie Ambroise-Castérot (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

(Cass. crim. 4 mai 2004, Bull. crim. n° 106 ; D. 2004, p. 2851, note E. Agostini)

Mots clés: FRAUDE ET FALSIFICATION; Tromperie; Vin; Château

Domaines: Droit

Coralie Ambroise-Castérot. La protection des « châteaux » par le droit interne et le droit communautaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.85. ⟨halshs-02244326⟩