Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice

Pierrette Poncela

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1999

Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice

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Pierrette Poncela

Fonction : Auteur
PersonId : 761851
IdRef : 032060599

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

PEINE Peine privative de liberté Libération conditionnelle Ministre de la Justice

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice
Auteur(s)	Pierrette Poncela ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1999/0027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Peine privative de liberté, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:04:43

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02243993, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243993 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Le fait du prince : la libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 01, pp.139. ⟨halshs-02243993⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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