Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Sophie Nicinski

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

TRANSPORT Transport ferroviaire Organisation du système ferroviaire Contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-15
Numéro	05
Page/Identifiant	882
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0363
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT, Transport ferroviaire, Organisation du système ferroviaire, Contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243728

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:38:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243728, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243728 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.882. ⟨halshs-02243728⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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