Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire

Julia Schmitz (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Acte susceptible de recours; Droit souple

Domaines: Droit

Julia Schmitz. Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire. Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1087. ⟨halshs-02243666⟩